Conditions générales d’utilisation du site

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes par Fabulous ID SRL, société éditrice du site DomenicoCurcio.com, dont le siège est situé à [adresse à compléter].

ARTICLE 2 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la Belgique, vous êtes considéré comme importateur. Des droits de douane ou autres taxes locales peuvent s’appliquer. Ces frais restent à votre charge.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Fabulous ID SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur lors de la validation de votre commande.
Les produits restent la propriété de Fabulous ID SRL jusqu’au paiement complet. Dès réception, les risques de perte ou de détérioration vous sont transférés.

ARTICLE 3 – COMMANDES
Vous pouvez passer commande ou précommande sur https://domenicocurcio.com.
Les informations contractuelles sont en français. Fabulous ID SRL se réserve le droit de refuser une commande en cas de difficulté d’approvisionnement ou tout autre motif légitime.

ARTICLE 4 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif vous sera envoyé par e-mail au format PDF.

Précommande : La date de sortie et d’expédition est affichée sur la fiche produit.

ARTICLE 5 – PAIEMENT
La validation de la commande implique une obligation de paiement. Les paiements sont sécurisés et réalisés par carte bancaire via Stripe ou PayPal. Le débit intervient à la validation.

ARTICLE 6 – RÉTRACTATION
Vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, à vos frais. En cas de rétractation, le remboursement interviendra sous 14 jours via le même moyen de paiement.

Exceptions au droit de rétractation :

• Produits numériques téléchargés après achat
• Produits personnalisés
• Produits descellés pour des raisons d’hygiène

ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, vous serez informé par mail et remboursé. DomenicoCurcio.com ne vend pas en quantités importantes. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande supérieure à 50 articles identiques.

ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse fournie lors de la commande. En cas de retard, vous serez notifié par e-mail. En cas de non-respect des délais légaux, vous pouvez demander l’annulation et remboursement. Fabulous ID SRL ne saurait être tenue responsable d’un retard causé par une indisponibilité du client.

ARTICLE 9 – GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés. Les réclamations doivent être faites sous 30 jours. Les frais de retour seront remboursés sur justificatif.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation belge. Fabulous ID SRL décline toute responsabilité en cas de non-respect des lois du pays de livraison. L’acheteur est responsable de la vérification des conditions d’importation. Nous ne sommes pas responsables d’un usage inapproprié des produits ni des dysfonctionnements liés à Internet.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
Le présent contrat est soumis à la législation belge. En cas de litige, seuls les tribunaux belges seront compétents.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site DomenicoCurcio.com sont la propriété exclusive de Fabulous ID SRL. Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation préalable.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Fabulous ID SRL collecte vos données personnelles dans le cadre de la gestion de vos commandes et l’envoi de communications. Ces données peuvent être partagées avec nos prestataires techniques et logistiques. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations.

ARTICLE 14 – ARCHIVAGE PREUVE
Fabulous ID SRL archive les bons de commande et factures sur un support fiable. Ces enregistrements font foi entre les parties.

ARTICLE 15 – SERVICE CLIENT
Pour toute question, n’hésitez pas à nous adresser un mail avec votre numéro de commande à l’adresse suivante info@domenicocurcio.com